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Actualités

Le génocide des Arméniens devant la Cour européenne des droits de l'homme
Conférence II de Thomas Hochmann


03.11.2022


Hier, dans la salle de conférence du MIGA, le professeur Thomas Hochmann de l'Université de Nanterre à Paris a prononcé sa deuxième conférence intitulée « Le génocide des Arméniens devant la Cour européenne des droits de l'homme ». Elle était consacrée à l'affaire « Perintchek contre la Suisse », qui est examinée depuis près de deux ans par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Le professeur Hochmann a présenté en détail le déroulement de l'affaire, s'est référé aux décisions de la Chambre et de la Grande Chambre, en montrant leurs aspects erronés. Contrairement à la Chambre CEDH, le verdict de la Grande Chambre adopté en octobre 2015 a déclaré que le tribunal n'est pas tenu de déterminer si les massacres et les déportations massives du peuple arménien par l'Empire ottoman peuvent être qualifiés de génocide, et que le tribunal n'a pas le pouvoir d'émettre déclarations juridiquement contraignantes. Et sept des 17 juges de la Grande Chambre, dont le président de la Cour EDH, avaient mentionné dans leur avis spécial que les massacres et les déportations subis par le peuple arménien sont un génocide et que le génocide des Arméniens est un fait historique clairement établi.

Bien que le tribunal ait défendu le droit à la liberté d'expression de Doghou Perintchek avec une petite marge de voix, mais selon le professeur Hochmann cette décision fait référence aux spécificités de l'affaire en question et dans d'autres cas, la Cour européenne des droits de l'homme peut adopter une décision contraire s'il est possible de prouver l'effet de la négation du génocide des Arméniens dans la propagation de la discrimination contre les Arméniens, l'incitation à la violence ou la provocation des graves traumatismes psychologiques.

À la fin de la conférence, Edita Gzoyan, la directrice adjointe des travaux scientifiques du MIGA, a remercié le professeur Hochmann pour les conférences de deux jours, exprimant l'espoir que la coopération entre le MIGA et l'Université de Nanterre se poursuivra.







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